La garantie des dommages causés aux existants est une garantie annexe au contrat dommages-ouvrage et non obligatoire.
Exemple de sinistre :
Dans l’atelier d’un assuré, l’étanchéité de la toiture terrasse a été refaite il y a 3 ans. Or, une fuite est apparue endommageant la charpente de l’atelier et nécessitant en plus des travaux de reprise de l’étanchéité afin de réparer cette charpente. Est-il couvert et comment se passe son indemnisation ?
Si un contrat Dommages Ouvrage a été souscrit pour garantir les travaux d’étanchéité de la toiture terrasse de l’atelier, les ouvrages de structure et notamment la charpente sont considérés comme des parties anciennes existant avant que ces travaux d’étanchéité soient réalisés. Par conséquent, si nous sommes toujours dans les 10 ans de garantie du contrat, et que l’expert confirme que la fuite causée par la défaillance des travaux d’étanchéité a endommagé la charpente, l’ensemble des travaux de réparation seront indemnisés :
- les travaux de réfection de la toiture terrasse au titre de la garantie obligatoire et,
- la réparation de la charpente au titre de la garantie complémentaire des dommages causés aux existants, sans appliquer de vétusté, dans la limite des montants de garantie et franchise prévus au titre de cette garantie.
Par conséquent, grâce à la souscription de ce contrat qui prévoit un préfinancement des travaux de réparation, le sinistre sera géré dans des délais très courts ; la recherche des responsabilités ne ralentira pas le traitement du sinistre.
Ce contrat garantit à la fois :
- les travaux neufs au titre d’une garantie obligatoire
- les dommages qui seraient causés aux parties anciennes par la mauvaise exécution des travaux neufs garantie complémentaire.
Le montant de la garantie est à apprécier en fonction des désordres que pourrait occasionner un sinistre relevant de la garantie obligatoire.
La garantie peut également être souscrite sur un contrat Tous Risques Chantier pour couvrir le risque lors de l’exécution des travaux.
