En tant qu’employeur, vous devez tout mettre en œuvre pour assurer la sécurité de vos salariés. A défaut, votre responsabilité peut être engagée au titre de la faute inexcusable.
L’essentiel de la garantie décennale résulte de la loi dite SPINETTA. Elle permet de déterminer les responsabilités liés à des problèmes de construction
Comment êtes-vous couvert en responsabilité civile construction au titre de votre RC décennale. Retrouvez notre article relatif à cette problématique
Les dommages matériels intermédiaires ne relèvent pas de la RC décennale (pas de problème de solidité ni d’impropriété à destination). En savoir plus.
La Garantie des Dommages matériels en cours de chantier couvre les dommages qui peuvent survenir pendant le chantier sans recours préalable
RC décennale – Retrouvez l’ensemble des informations relatives à l’assurance obligatoire des entreprises de construction
Bien assurer votre entreprise est fondamentale. Retrouvez les points importants pour garantir convenablement vos biens professionnels.
L’assurance Responsabilité des Dirigeants limite l’impact des conséquences pécuniaires dont les dirigeants sont redevables sur leurs biens propres.
L’assurance des pertes d’exploitation de l’entreprise garantit les conséquences financières d’un sinistre subi par une entreprise.
