Les frais de retrait d’un produit sont la conséquence de l’obligation qui incombe une entreprise au titre de la sécurité générale des produits et des services. S’il est avéré ou soupçonné qu’un produit de consommation mis en circulation présente un risque pour la santé ou la sécurité des consommateurs, vous devrez procéder au retrait des produits :
- Soit sur injonction d’une autorité compétente
- Soit de façon volontaire
Vous devez procéder au :
- RETRAIT DES PRODUITS : Empêcher la distribution et l’exposition à la vente d’un produit.
- RAPPEL DES PRODUITS : Arrêter après distribution l’utilisation ou la consommation des produits
D’une façon générale, l’expression « frais de retrait » couvre ces deux types de situation.
Opération de retrait : quels enjeux ?
Une opération de retrait de produits a pour conséquences de nombreux frais.
COÛTS DIRECTS
- Économiques
- Techniques et logistiques
- Communication
- Coût d’exploitation
- Judiciaires : actions de groupe
COÛTS INDIRECTS : IMAGE
- Médiatisation Incontrôlable
- Atteinte à l’image de la marque
- Perte de confiance des clients
Vous devez limiter les impacts à court terme et assurer la pérennité à long terme de la marque et de l’entreprise.
Le rôle de l’assurance
Les coûts liés à une opération de retrait peuvent être couverts par la responsabilité civile générale de votre entreprise. Vérifiez que votre contrat d’assurance responsabilité civile comprend une garantie « frais de retrait » qui est généralement une option. Il est également important de vérifier le montant de la garantie qui est sous limité par rapport aux autres garanties. Attention également aux exclusions USA / canada.
Schéma de principe de la garantie « frais de retrait »
- Lorsqu’en raison de menace et / ou de dommages avérés (Corporels et/ou matériels) sur un produit livré
- L’assuré doit procéder à une mise en garde du public et/ou au retrait dudit produit
- L’assureur prend en charge les frais de retrait dans deux cas :
- Après injonction d’une autorité publique compétente
- Retrait volontaire après accord de l’assureur
Les frais assurés
L’ensemble des frais nécessités par les opérations :
- de mise en garde du public ou des détenteurs des biens
- de retrait du marché des produits mis en circulation par l’assuré, à savoir :
- les frais de repérage,
- les frais de confinement et de stockage,
- les frais de transport,
- les frais de destruction.
- Les frais de dépose ou démontage des produits rappelés, et éventuellement repose quand c’est possible.
Exemples de sinistres
| ACTIVITÉ CONCERNÉE | FAITS | ORIGINE DU PRODUIT | TYPE DE RETRAIT | DOMMAGE AVERE OU MENACE | NATURE DES FRAIS | MONTANT |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Fabrication de transformateurs | Défaut de fonctionnement du dispositif de coupure | France | Volontaire avec courrier adressé aux clients | Menace : risque majeur de rupture d'arbre (pièce de sécurité) générant grave danger d'électrocution | Retrait de 506 cellules défectueuses | 650.000€ |
| Conception et réalisation de systèmes de régulation thermiques destinés à l’industrie automobile | Boîtiers destinés au processus de refroidissement du moteur sont défectueux | France | Volontaire | Menace : risque de panne grave moteur voire de casse. Risque de dommages corporels | Retrait de 12 090 boîtiers d’eau. | 1.600.000€ |
| Commercialisation de systèmes de TV payantes dans les hôpitaux | Mise en cause de l’assuré suite à deux départs de feu dans des moniteurs TV installés dans des hôpitaux | Chine (condensateur) France (module réception) | Volontaire | Menace : mise en demeure des clients de l’assuré de retirer et remplacer les TV | Frais de retrait des cartes. Frais de communication. | 750.000€ |
