Dans un contrat d’assurance, les Dommages Immatériels Non Consécutifs (DINC) sont des dommages non corporels et non matériels. Ils ne sont pas la conséquence d’un dommage matériel ou corporel défini au contrat. En clair, le contrat garantit le préjudice économique ou financier qu’une entreprise peut causer à un tiers sans qu’il y ait eu un dommage corporel ou matériel au tiers.
Exemple
Pour votre mariage, vous faites appel à un wedding planner. Celui-ci se trompe de date dans la réservation de la salle. Il n’y a pas de dommage matériel ou corporel. Mais vous subissait un préjudice financier : frais d’annulation et de décalage, etc.
Il s’agit de la garantie principale d’un contrat de Responsabilité Civile Professionnelle. Il important d’en vérifier le montant car, dans la plupart des contrat d’assurance, cette garantie fait l’objet d’une sous limitation, voir d’une absence de garantie.
Par ailleurs, certains contrats séparent les garanties avant et après livraison. Dans le cadre d’activité de conseil, la responsabilité civile professionnelles est bien une responsabilité après livraison (après prestation).
Les garanties d’un contrat de Responsabilité Civile doivent être examinées avec attention au risque de mettre la pérennité de l’entreprise en danger.
