La loi Hamon et l’assurance de prêt : une facilité de changement lors de la mise en place.
Si vous avez eu l’occasion récemment de souscrire à une assurance emprunteur, vous pourriez alors vous sentir concerné par cet article. En effet, depuis 2014, il vous est possible, à tout moment dans l’année, de résilier votre contrat d’assurance habitation ou automobile. C’est Benoît Hamon, ancien ministre de la consommation, qui a pu faire passer cette loi qui favorise la concurrence entre les assurances et plus de liberté au consommateur.
Dans le cas où vous auriez souscrit l’assurance emprunteur proposée par votre banque, il vous est désormais possible de le résilier pour en trouver un qui vous correspond plus à tout moment lors de la première année. Cette loi permet d’une part à l’emprunteur d’avoir plus de choix, mais elle lui permet aussi d’augmenter un peu son pouvoir d’achat, avec des taux concurrentiels plus intéressants.
La démarche à suivre est elle aussi assez simple :
- il vous suffit de comparer parmi les différentes offres et choisir celle qui vous convient à condition que le niveau de garantie soit équivalent à votre assurance précédente
- Vous devez ensuite remplir le dossier de votre future assurance et le fournir à votre banque. Cette formalité est possible jusqu’à 15j avant la date d’anniversaire de votre contrat
- La banque doit elle vous répondre dans les 10j, si la demande est refusée elle doit alors se justifier par écrit
- Sur 18 critères d’équivalence, la banque en choisie 11; si ces critères sont tous respectés elle se voit dans l’obligation de vous donner une réponse positive
- Dans le cas où ces critères sont respectés et la demande est donc acceptée, c’est à votre nouvelle assurance de remplir la plus grande partie des formalités des contrats, en s’assurant que vous soyez couverts en toutes circonstances.
