Les travaux non constitutifs d’ouvrage (comme la peinture par exemple) ne sont pas systématiquement couverts par les contrats d’assurance à destination des professionnels du bâtiment.
Vous êtes une entreprise du bâtiment, vous avez nécessairement souscrit la garantie décennale imposée par la loi, et éventuellement la garantie de bon fonctionnement couvrant les éléments d’équipement des ouvrages pendant 2 ans après la réception ou la garantie des dommages intermédiaires.
La réalisation de peinture ne constituant pas en elle-même un ouvrage, ces garanties ne peuvent pas intervenir pour la réfection de peintures de la bâtisse.
La garantie Travaux non constitutifs d’ouvrages
Alors même qu’il n’y a pas à proprement parlé de création d’ouvrage immobilier, vous pouvez bénéficier d’une garantie pour les dommages matériels affectant vos travaux.
Si votre responsabilité est engagée, cette garantie va couvrir les travaux de réparation nécessaires. En principe, seule votre responsabilité civile peut être recherchée. Votre garantie de responsabilité civile, va couvrir exclusivement les dommages que vous causez à un tiers. Quelques soient les Compagnies, la réparation de vos travaux ne sera pas couverte par vos contrats de responsabilité civile.
Ce qui pourrait vous arriver
A l’occasion de travaux de rénovation d’une vieille bâtisse, votre entreprise est chargée de la réalisation de la peinture intérieure. Suite à un défaut de mise en oeuvre, votre peinture ne tient pas : elle se décolle et s’écaille. La garantie couvre ces dommages.
