Les dommages matériels intermédiaires ne sont souvent pas couverts au titre des contrat de responsabilité civile décennale.
Ce sinistre, bien qu’il affecte l’ouvrage dans les dix années suivant sa réception, n’entraîne pas votre responsabilité décennale. En effet, le dommage ne porte pas atteinte à la solidité de l’ouvrage et il n’est pas de nature à rendre l’ouvrage impropre à sa destination.
En effet, cette dernière est tout à fait utilisable en l’état. Ces malfaçons peuvent résulter d’un défaut commis pendant les travaux :
- manque de précautions prises au moment de la pose de la terrasse
- manquement à son obligation de conseil
- manquement de compétence (non respect des préconisations du fabricant)
Ces désordres n’ont pas la gravité nécessaire pour entraîner votre responsabilité décennale. Ils sont toutefois indiscutables et le maître d’ouvrage est en droit de pouvoir disposer d’un ouvrage présentant les qualités décoratives et esthétiques vantées par la publicité de ce procédé. En résumé, par ce défaut d’aspect, la mise en cause de votre responsabilité d’entreprise est engagée et vous devez réparer le sinistre.
Certains contrats garantissent ce type de sinistre.
Ce qui pourrait vous arriver
Des fissures apparaissent au niveau du revêtement de la terrasse extérieure de votre client réalisée en béton estampé. Apparaissent également des moisissures au niveau des joints. Vous affirmez à votre client que l’ouvrage a été exécuté dans les règles de l’art, conformément aux recommandations professionnelles du fabricant (pente, météorologie, etc).
