Comment assurer l’entreprise afin d’être indemnisé de façon optimale en cas de sinistre ?

En souscrivant un contrat d’assurance multirisques entreprise, vous devez déclarer les valeurs à assurer. En cas d’inexactitude, vous vous exposez à des risques financiers importants.

Nous vous proposons ici les principales méthode à retenir.

Les valeurs à prendre en compte selon les biens à assurer

Les bâtiments

Selon les contrats d’assurance, ceux-ci peuvent être assurés soit :

• Surface développée en m²
• Valeur de reconstruction (matériaux, main-d’œuvre, honoraires d’architecte), soit vétusté déduite, soit en valeur à neuf (c’est-à-dire sans déduction de vétusté lorsque celle-ci n’excède pas 25 % de la valeur à neuf), selon la formule d’assurance choisie. Il est bon de garantir également les frais et pertes annexes.

Le mobilier, le matériel

l’entreprise qui dispose d’un matériel récent opte pour une indemnisation en valeur de remplacement à neuf (valeur de rachat sans remise commerciale éventuelle) incluant les éventuels frais de transport et d’installation. Mais certains contrats d’assurance peuvent aussi proposer une indemnisation en valeur d’usage (valeur de remplacement, vétusté déduite).

Les marchandises

L’évaluation se fait selon les méthodes suivantes :

• Matières premières, emballages, approvisionnements : prix d’achat, frais de transport et de manutention compris.
• Autres marchandises (objets fabriqués ou en cours de fabrication) : prix d’achat des matières premières et produits utilisés, plus les frais de fabrication exposés, plus une part des frais généraux relatifs à la fabrication.
• Marchandises vendues mais non encore livrées : prix de vente, déduction faite des frais épargnés par l’absence de livraison.

Il est important de noter que le montant à déclarer dans le contrat d’assurance est la valeur maximum de stock au cours de l’exercice assuré (en aucun cas le stock moyen). Certains contrats prévoit en cas de forte saisonnalité, un capital supplémentaire sur une période définie.

Par dérogation, il peut également être prévu un stock « variable ». Dans ce cas de figure, de la même manière que précédemment, il faut stipuler le stock maximum à assurer. En début d’exercice, la prime est appelée sur la base d’un pourcentage de ce montant correspondant au stock moyen de l’exercice ( par exemple 70%). Tous les mois, vous devez déclarer la valeur de votre stock. En fin d’exercice, l’assureur calcule le stock moyen réel et procède à un ajustement en fonction de la prime provisionnelle appelée. Cette méthode est conseillée pour les entreprises qui ont des variations de stocks importantes au cours de l’exercice.

La TVA

Lorsque la TVA n’est pas récupérable, elle doit être ajoutée dans les montants déclarés.

Déclarer les changements en cours de contrat

Les nouveaux bâtiments ou matériels, l’accroissement des stocks et, de façon générale, tout ce qui contribue à modifier les risques et la valeur des biens indiquée lors de la souscription du contrat d’assurance doivent faire l’objet d’une déclaration.

Les valeurs déclarées à l’assureur représentent l’indemnité maximale versée après un sinistre.

Que se passe-t-il en cas d’évaluation trop faible ?

L’assureur s’aperçoit que, au jour du sinistre, la valeur des biens détruits ou détériorés dépasse le capital assuré. L’indemnisation sera réduite (application de la règle proportionnelle de capitaux prévue dans le Code des assurances), sauf convention contraire (abandon de la règle proportionnelle).

Pour éviter à leurs clients des insuffisances d’assurance dues à la hausse des prix, les assureurs proposent systématiquement une indexation spécifique des risques industriels. L’indice des risques industriels tient compte de l’évolution des prix relatifs aux bâtiments, au matériel, aux marchandises et à la main d’œuvre.