Qui est concerné ?

Les travailleurs non salariés sont obligatoirement rattachés à un régime obligatoire différent du régime général des salariés.

Professions libérales

• CARMF pour les médecins
• CARCDSF pour les chirurgiens dentistes et les sages femmes
• CARPV pour les vétérinaires
• CARPIMKO pour les infirmiers, masseurs kinésithérapeutes, pédicures, podologues, orthophonistes et orthoptistes
• CAVP pour les pharmaciens et les directeurs de laboratoires d’analyse
• CAVEC pour les experts comptables
• CAVOM pour les officiers ministériels, les officiers publics et huissiers de justice
• CIPAV pour les architectes, experts, consultants, sportifs, journalistes, ostéopathes, auto entrepreneurs, etc.
• CRN pour les notaires
• CNBF pour les avocats

Artisans et commerçants

Ils sont rattachés au Régime Social des Indépendants (RSI)

A quoi ça sert ?

Un contrat de prévoyance a pour objet de vous protéger, vous et vos proches, en cas de décès, d’invalidité. Il permet également de maintenir le niveau de vie de votre famille en cas d’incapacité à poursuivre votre activité professionnelle.
Il vient compléter l’absence ou les insuffisances de garanties des régimes obligatoires.

Principales garanties

Garanties décès

La garantie est acquise en cas e décès de l’assuré mais également en cas Perte Total et Irrémédiable d’Autonomie (invalidité total avec recours à tierce personne). Les principales garanties proposées sont :

• Le capital décès : Il peut être « toutes causes » à savoir quelque soit l’origine du décès ou bien seulement d’origine accidentel.
• Capital supplémentaire « accident » : en complément d’un décès toutes causes, un capital supplémentaire est versé en cas d’accident
• Rente conjoint : cette garantie n’est pas automatiquement viagère
• Rente éducation : une rente est versée pour chaque enfant jusqu’à la fin de leurs études (en général autour de 25 ans)

Garantie invalidité

Elle couvre l’invalidité totale ou partielle. La détermination du taux d’invalidité se fait selon les conditions prévues au contrat. Il existe une grande disparité en la matière et une attention toute particulière doit être porté sur le mode de calcul retenu. Certains assureurs propose des barèmes professionnels spécifiques adaptés aux professions concernés (ex : perte d’un doigt pour un chirurgien (barème normal 5% – barème professionnel 100%) ou bien perte de la parole par un avocat).

Les principales garanties sont :

• Capital invalidité : il est versé en cas d’invalidité total ou partielle. Le capital est versé à 100% en cas d’invalidité totale. Le montant est à déterminer en fonction des aménagements à prévoir en cas d’invalidité.
• La rente invalidité : elle peut être viagère ou bien s’arrêter à l’âge légal de départ à la retraite. Elle est versé en général à 100% si le taux d’invalidité est supérieur ou égal à 66% et partiellement si le taux se situe entre 20-30% et 66% selon les assureurs.

Garantie arrêt de travail

Les prestations sont les indemnités journalières. Elles peuvent être versées pendant 3 ans au plus. Elles sont assorties de franchises en jours a déterminer selon vos besoins et budget.

En complément de garantie, vous pouvez couvrir vos frais professionnels.

Déductibilité des cotisations : Loi Madelin

Lorsque le contrat a été souscrit dans le cadre de la loi Madelin, les cotisations des garanties suivantes sont déductibles :

• Garantie décès : rente conjoint, rente éducation, capital décès versé sous forme de rente
• Garantie invalidité : rente invalidité
• Garantie incapacité : indemnité journalières, remboursement des frais professionnels

Dans le carde de la Loi Madelin, modifiée par la Loi Fillon, les cotisations sont déductibles dans les limites suivantes :

7% du plafond annuel de la Sécurité Sociale + 3,75% du bénéfice imposable (limite de 8 fois le plafond annuel de la Sécurité Sociale). Soit 14.075€ en 2016.